Mentions généralement attendues sur une facture suisse

- Vos coordonnées complètes (raison individuelle, adresse, éventuel numéro IDE si vous en avez un) - Les coordonnées du client (nom, adresse) - Un numéro de facture unique et séquentiel - La date d'émission et la date ou période de la prestation - Le détail des prestations ou biens (description, quantité, prix unitaire, total) - Le montant total, avec la mention de la TVA si vous y êtes assujetti (taux appliqué et montant, ou mention explicite de non-assujettissement) - Les coordonnées de paiement (IBAN, référence QR le cas échéant) - Le délai de paiement Cette liste est indicative — vérifiez les exigences précises selon votre statut (assujetti TVA ou non) auprès de votre fiduciaire ou de l'Administration fédérale des contributions.

Obtenir une QR-facture

La QR-facture (norme suisse remplaçant les anciens bulletins de versement) se génère généralement de l'une de ces façons : - Via l'e-banking de votre banque, qui propose souvent un générateur de QR-factures intégré une fois votre IBAN/QR-IBAN activé - Via un logiciel de facturation ou de comptabilité suisse compatible QR-facture (à vérifier selon votre outil) - En demandant à votre banque un QR-IBAN dédié si vous facturez régulièrement Le QR code encode votre IBAN (ou QR-IBAN), le montant, la référence et vos coordonnées : il permet à votre client de payer en scannant depuis son application bancaire, sans ressaisie manuelle. Vérifiez auprès de votre banque la procédure exacte d'activation, qui peut varier d'un établissement à l'autre.

TVA — si vous êtes assujetti

Si votre chiffre d'affaires dépasse le seuil d'assujettissement (CHF 100'000 par an, à vérifier car ce seuil et les règles d'exception peuvent évoluer), votre facture doit mentionner : - Votre numéro IDE avec suffixe TVA - Le taux de TVA appliqué par ligne ou globalement - Le montant de TVA en francs, distinct du montant hors taxe Si vous n'êtes pas assujetti (sous le seuil), ne mentionnez pas de TVA sur vos factures. En cas de doute sur votre situation d'assujettissement, consultez un fiduciaire ou l'Administration fédérale des contributions — ceci n'est pas un conseil fiscal personnalisé.

Délais de paiement usuels

Les délais courants observés entre indépendants et PME en Suisse se situent souvent entre 10 et 30 jours (« net 30 » étant fréquent), mais ce n'est pas une règle légale fixe — indiquez toujours explicitement le délai sur la facture plutôt que de vous fier à un usage supposé. Pour vos premiers mandats, un délai plus court (10-15 jours) peut limiter votre exposition en trésorerie.

Modèle de structure textuelle à reproduire

[Votre nom / raison individuelle] [Adresse] — [IDE si applicable] Facture n° [numéro séquentiel] — [date d'émission] Client : [nom et adresse du client] Période / date de prestation : [date] Description | Quantité | Prix unitaire | Total [Prestation 1] | [X] | CHF [X] | CHF [X] Sous-total : CHF [X] TVA [taux]% (si assujetti) : CHF [X] Total à payer : CHF [X] Délai de paiement : [X] jours, soit avant le [date] Coordonnées de paiement : IBAN [X] — QR-facture jointe Merci de votre confiance.

Mentions généralement attendues sur une facture suisse

• Vos coordonnées complètes (raison individuelle, adresse, éventuel numéro IDE si vous en avez un)
• Les coordonnées du client (nom, adresse)
• Un numéro de facture unique et séquentiel
• La date d'émission et la date ou période de la prestation
• Le détail des prestations ou biens (description, quantité, prix unitaire, total)
• Le montant total, avec la mention de la TVA si vous y êtes assujetti (taux appliqué et montant, ou mention explicite de non-assujettissement)
• Les coordonnées de paiement (IBAN, référence QR le cas échéant)
• Le délai de paiement

Cette liste est indicative — vérifiez les exigences précises selon votre statut (assujetti TVA ou non) auprès de votre fiduciaire ou de l'Administration fédérale des contributions.

Obtenir une QR-facture

La QR-facture (norme suisse remplaçant les anciens bulletins de versement) se génère généralement de l'une de ces façons :

• Via l'e-banking de votre banque, qui propose souvent un générateur de QR-factures intégré une fois votre IBAN/QR-IBAN activé
• Via un logiciel de facturation ou de comptabilité suisse compatible QR-facture (à vérifier selon votre outil)
• En demandant à votre banque un QR-IBAN dédié si vous facturez régulièrement

Le QR code encode votre IBAN (ou QR-IBAN), le montant, la référence et vos coordonnées : il permet à votre client de payer en scannant depuis son application bancaire, sans ressaisie manuelle. Vérifiez auprès de votre banque la procédure exacte d'activation, qui peut varier d'un établissement à l'autre.

TVA — si vous êtes assujetti

Si votre chiffre d'affaires dépasse le seuil d'assujettissement (CHF 100'000 par an, à vérifier car ce seuil et les règles d'exception peuvent évoluer), votre facture doit mentionner :

• Votre numéro IDE avec suffixe TVA
• Le taux de TVA appliqué par ligne ou globalement
• Le montant de TVA en francs, distinct du montant hors taxe

Si vous n'êtes pas assujetti (sous le seuil), ne mentionnez pas de TVA sur vos factures. En cas de doute sur votre situation d'assujettissement, consultez un fiduciaire ou l'Administration fédérale des contributions — ceci n'est pas un conseil fiscal personnalisé.

Délais de paiement usuels

Les délais courants observés entre indépendants et PME en Suisse se situent souvent entre 10 et 30 jours (« net 30 » étant fréquent), mais ce n'est pas une règle légale fixe — indiquez toujours explicitement le délai sur la facture plutôt que de vous fier à un usage supposé. Pour vos premiers mandats, un délai plus court (10-15 jours) peut limiter votre exposition en trésorerie.

Modèle de structure textuelle à reproduire

[Votre nom / raison individuelle] [Adresse] — [IDE si applicable]

Facture n° [numéro séquentiel] — [date d'émission] Client : [nom et adresse du client]

Période / date de prestation : [date]

Description | Quantité | Prix unitaire | Total [Prestation 1] | [X] | CHF [X] | CHF [X]

Sous-total : CHF [X] TVA [taux]% (si assujetti) : CHF [X] Total à payer : CHF [X]

Délai de paiement : [X] jours, soit avant le [date] Coordonnées de paiement : IBAN [X] — QR-facture jointe

Merci de votre confiance.