Identifier la nature de la relation

Précisez d'emblée qu'il s'agit d'un contrat de mandat / prestation entre indépendants, et non d'un contrat de travail déguisé. - Le prestataire reste libre de son organisation et supporte son propre risque économique. - Attention à la requalification : facturer un seul client à plein temps, sans autonomie, peut être requalifié en salariat par les assurances sociales. - Mentionnez que le prestataire assume ses propres cotisations sociales et assurances.

Les clauses essentielles

- Objet précis de la prestation (livrables, périmètre, ce qui est inclus / exclu) - Prix et modalités : forfait ou régie, taux horaire, acomptes, échéances de facturation - Délais et jalons - Propriété intellectuelle : qui détient les droits sur les livrables une fois payés - Confidentialité - Responsabilité et limitation de responsabilité - Résiliation : préavis, conséquences, paiement du travail déjà effectué

Sécuriser le paiement

- Demandez un acompte pour les nouveaux clients (par exemple une part à la commande). - Fixez des échéances courtes et des intérêts de retard. - Prévoyez une clause de suspension de la prestation en cas de facture impayée. - Conservez la propriété des livrables jusqu'au paiement complet si c'est pertinent. Un bon contrat rend le paiement prévisible, pas seulement possible.

Avant de signer

1. Vérifiez que les livrables et critères d'acceptation sont sans ambiguïté. 2. Datez et faites signer les deux parties (signature électronique acceptée dans de nombreux cas). 3. Gardez une trace écrite de toute modification ultérieure (avenant). 4. Archivez le contrat et les factures : utiles en cas de contrôle ou de litige. À retenir : le contrat n'est pas de la méfiance, c'est de la clarté partagée.

Identifier la nature de la relation

Précisez d'emblée qu'il s'agit d'un contrat de mandat / prestation entre indépendants, et non d'un contrat de travail déguisé.

• Le prestataire reste libre de son organisation et supporte son propre risque économique.
• Attention à la requalification : facturer un seul client à plein temps, sans autonomie, peut être requalifié en salariat par les assurances sociales.
• Mentionnez que le prestataire assume ses propres cotisations sociales et assurances.

Les clauses essentielles

• Objet précis de la prestation (livrables, périmètre, ce qui est inclus / exclu)
• Prix et modalités : forfait ou régie, taux horaire, acomptes, échéances de facturation
• Délais et jalons
• Propriété intellectuelle : qui détient les droits sur les livrables une fois payés
• Confidentialité
• Responsabilité et limitation de responsabilité
• Résiliation : préavis, conséquences, paiement du travail déjà effectué

Sécuriser le paiement

• Demandez un acompte pour les nouveaux clients (par exemple une part à la commande).
• Fixez des échéances courtes et des intérêts de retard.
• Prévoyez une clause de suspension de la prestation en cas de facture impayée.
• Conservez la propriété des livrables jusqu'au paiement complet si c'est pertinent.

Un bon contrat rend le paiement prévisible, pas seulement possible.

Avant de signer

1. Vérifiez que les livrables et critères d'acceptation sont sans ambiguïté. 2. Datez et faites signer les deux parties (signature électronique acceptée dans de nombreux cas). 3. Gardez une trace écrite de toute modification ultérieure (avenant). 4. Archivez le contrat et les factures : utiles en cas de contrôle ou de litige.

À retenir : le contrat n'est pas de la méfiance, c'est de la clarté partagée.