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Checklist création raison individuelle

Toutes les démarches pour lancer votre raison individuelle en Suisse, dans l'ordre, sans rien oublier.

Checklist création raison individuelle

Les étapes principales pour lancer une raison individuelle en Suisse, dans un ordre logique. Chaque situation cantonale ou sectorielle a ses particularités — cette checklist donne le cadre général, à vérifier auprès de votre canton, de votre caisse de compensation AVS ou d'un fiduciaire pour votre cas précis.

Choix et formalisation

Choisir le nom de la raison individuelle — Le nom doit généralement inclure votre nom de famille — les règles précises varient ; vérifiez auprès du registre du commerce de votre canton.

Vérifier si une inscription au registre du commerce (RC) est obligatoire — Obligatoire en principe si le chiffre d'affaires dépasse CHF 100'000 par an — à vérifier, ce seuil et les cas d'exception pouvant évoluer.

Définir précisément l'activité et le lieu d'exploitation

Affiliations sociales obligatoires

S'affilier à une caisse de compensation AVS en tant qu'indépendant — Démarche à effectuer dès le début d'activité — la caisse évalue votre statut d'indépendant sur la base de critères précis (plusieurs clients, propre infrastructure, risque économique assumé). À vérifier avec la caisse cantonale.

Évaluer une affiliation LPP (2e pilier) facultative pour indépendants — Non obligatoire pour un indépendant sans personnel, mais à envisager pour votre prévoyance vieillesse — vérifiez les options auprès de votre caisse ou d'une fondation de prévoyance.

Assurances à évaluer

Assurance perte de gain en cas de maladie — Pas d'assurance-chômage ni d'assurance perte de gain maladie obligatoire pour un indépendant — à souscrire vous-même si vous souhaitez une couverture, montants et conditions à comparer.

Responsabilité civile professionnelle (RC pro) — Souvent recommandée selon le secteur d'activité (conseil, artisanat, santé) — vérifiez si votre secteur a des exigences spécifiques.

Assurance accidents (LAA) si vous embauchez du personnel, ou à titre privé sinon

TVA

Suivre votre chiffre d'affaires par rapport au seuil d'assujettissement TVA — Seuil généralement fixé à CHF 100'000 de chiffre d'affaires annuel — à vérifier, ce seuil pouvant évoluer ou comporter des exceptions sectorielles.

S'inscrire à la TVA auprès de l'Administration fédérale des contributions si le seuil est atteint ou en cas d'assujettissement volontaire

Comptabilité et organisation financière

Ouvrir un compte bancaire séparé pour l'activité professionnelle — Non toujours obligatoire légalement pour une raison individuelle sous le seuil RC, mais fortement recommandé pour la clarté comptable et fiscale.

Mettre en place une comptabilité simple (recettes-dépenses) dès le premier jour — La complexité de la tenue comptable dépend de votre chiffre d'affaires et de votre inscription RC — vérifiez les exigences applicables à votre situation.

Prévoir une provision régulière pour les impôts et les charges sociales — Le revenu d'indépendant n'est pas prélevé à la source : anticipez un pourcentage mis de côté chaque mois pour éviter les mauvaises surprises en fin d'année.

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Les étapes principales pour lancer une raison individuelle en Suisse, dans un ordre logique. Chaque situation cantonale ou sectorielle a ses particularités — cette checklist donne le cadre général, à vérifier auprès de votre canton, de votre caisse de compensation AVS ou d'un fiduciaire pour votre cas précis.

Choix et formalisation

Affiliations sociales obligatoires

Assurances à évaluer

TVA

Comptabilité et organisation financière

Pour aller plus loin : Parcours Entrepreneuriat

Contenu éducatif — chiffres présentés comme exemples illustratifs sauf mention contraire. Ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou financier personnalisé.