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Cours SFPS-04 · Leçon 1/6

Comment fonctionne vraiment la LAMal

Assurance Maladie & LAMal — Optimisation
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Leçon 1 · 4.1

Comment fonctionne vraiment la LAMal

SFPS-04LEÇON 4.1

La LAMal — assurance obligatoire depuis 1996

La LAMal (Loi fédérale sur l'Assurance-MALadie) est en vigueur depuis le 1er janvier 1996. Elle remplace l'ancienne LAMA et introduit un principe fondamental : chaque résident en Suisse est obligé de s'assurer, sans exception.

3 principes structurants :

1. Obligation universelle — tout résident doit avoir une couverture LAMal dans les 3 mois suivant son arrivée en Suisse

2. Non-discrimination — l'assureur ne peut pas refuser un candidat ni moduler la prime selon l'état de santé

3. Prestations identiques — le catalogue de soins remboursés (liste des prestations) est identique chez tous les assureurs

Ce que beaucoup ignorent : les assureurs LAMal ne font pas de bénéfice sur l'assurance de base. Ils sont soumis à un contrôle strict et doivent redistribuer les excédents. La concurrence porte uniquement sur la prime — pas sur les prestations.

La structure des coûts : prime + franchise + quote-part

Comprendre les 3 couches de coûts est fondamental pour optimiser ta situation.

1. La prime mensuelle

C'est le montant fixe que tu paies chaque mois, indépendamment de ta consommation de soins. Elle varie selon :

Le canton de résidence (jusqu'à ×2 entre les cantons les moins et plus chers)

L'âge (enfants / jeunes adultes 18-25 / adultes)

Le modèle d'assurance choisi (standard vs alternatif)

La franchise choisie

2. La franchise annuelle

C'est le montant que tu paies intégralement avant que l'assurance intervienne. Niveaux disponibles : CHF 300, 500, 1'000, 1'500, 2'000, 2'500.

Plus la franchise est haute → plus la prime mensuelle est basse

La logique : tu assumes plus de risque → l'assureur te rémunère par une prime réduite

3. La quote-part (10%)

Après la franchise, tu paies encore 10% des frais, jusqu'à un maximum annuel de CHF 700 (adultes) ou CHF 350 (enfants).

Exemple concret — adulte Zurich, franchise CHF 300 :

Prime mensuelle : ~CHF 480 → CHF 5'760/an

Franchise : CHF 300/an

Quote-part max : CHF 700/an

Charge maximale théorique : CHF 6'760/an (si très malade)

Ce que la LAMal rembourse — et ce qu'elle ne couvre pas

Ce que la LAMal couvre (liste LiMA/OAMal) :

Consultations médecin généraliste et spécialiste (en Suisse, sur prescription)

Hospitalisations (division commune dans ton canton de résidence)

Médicaments inscrits sur la liste des spécialités

Certains soins dentaires (accidents, maladies graves)

Maternité (sans franchise ni quote-part)

Physiothérapie (sur prescription médicale, montant limité)

Transports d'urgence en Suisse (ambulance)

Ce que la LAMal NE couvre PAS :

Soins dentaires courants (nettoyage, plombages, couronnes)

Lunettes et lentilles (adultes)

Médicaments non listés ou génériques refusés

Médecine alternative non reconnue (sauf si option complémentaire)

Hospitalisation en division privée ou semi-privée

Soins à l'étranger hors urgence (remboursement partiel plafonné)

Traitements esthétiques

La règle d'or LAMal : tout traitement doit être efficace, approprié et économique (conditions EAE) pour être remboursé. Le médecin traitant oriente, la caisse décide.

Exemple chiffré — ce que paie réellement Anna, 35 ans, Zurich, franchise CHF 300 :

Anna se blesse au genou en randonnée. Bilan de ses coûts réels :

```

Consultation urgences : CHF 450 → franchise CHF 300 + quote-part 10% × CHF 150 = CHF 315 à charge

IRM genou : CHF 1'200 → quote-part 10% × CHF 1'200 = CHF 120 (franchise déjà épuisée)

Physiothérapie 10 séances : CHF 900 → quote-part 10% × CHF 900 = CHF 90

TOTAL à sa charge : CHF 525 (plafonné car quote-part max CHF 700 incluse)

Remboursé par la LAMal : CHF 2'025

```

💡 À retenir : Une fois la franchise épuisée, le reste est partagé 90% LAMal / 10% assuré, avec un plafond de CHF 700 de quote-part annuelle pour les adultes. Au-delà, la LAMal prend tout à 100%.

Subventions LAMal et réductions de primes — ne pas laisser d'argent sur la table

Un aspect méconnu de la LAMal : l'État subventionne les primes pour les personnes à revenus modestes. Ce mécanisme s'appelle réduction individuelle des primes (RIP) ou subsides LAMal.

Qui a droit aux subsides ?

Les critères varient par canton, mais en règle générale :

Personnes seules avec revenu imposable < CHF 30'000–40'000/an (selon canton)

Familles avec enfants dont le revenu est modéré

Étudiants sans revenu propre

Bénéficiaires de l'aide sociale ou du PC (prestation complémentaire)

Montants indicatifs par canton (adulte seul) :

CantonSeuil approximatifSubside maximum
GenèveCHF 43'300/anCHF 3'600/an
VaudCHF 35'000/anCHF 2'400/an
BerneCHF 36'000/anCHF 2'700/an
ZurichCHF 29'400/anCHF 1'800/an

Sources : sites officiels cantonaux, données 2024–2025.

Comment en bénéficier :

1. Le canton calcule automatiquement ton droit lors de ta déclaration fiscale

2. Le subside est versé directement à ta caisse LAMal, qui réduit ta facture mensuelle

3. Si tu changes de caisse, annonce le subside au nouveau caissier

⚠️ Piège fréquent : Certaines personnes éligibles ne reçoivent pas leurs subsides parce qu'elles ont oublié de mettre à jour leurs coordonnées bancaires ou de caisse auprès du service cantonal. Une vérification annuelle s'impose.

L'impact réel — cas de Théo, étudiant à Lausanne :

Théo, 23 ans, job étudiant à 40%, revenu annuel CHF 18'000. Sa prime LAMal est CHF 330/mois. Avec les subsides VD, il ne paie que CHF 130/mois — économie de CHF 2'400/an. Beaucoup d'étudiants ignorent ce droit et paient plein tarif.

📌 Outil : Vérifie ton droit aux subsides sur le site de ton canton (ex. subside.vd.ch pour Vaud, subsides-lama.ch pour Genève).

DIALOGUE — MODULE SFPS-04 · LEÇON 1
Prof SFM × Initié SFM
Points clés

La LAMal est obligatoire pour tout résident suisse — même étudiant ou chômeur.

Les prestations de base sont identiques chez tous les assureurs ; seule la prime diffère.

Franchise + quote-part (max CHF 700/an) définissent ton exposition financière réelle.

Les soins dentaires courants, les lunettes et l'hospitalisation privée ne sont pas couverts par la base.

DIALOGUE AVEC PROF SFM

Prof SFM — Academy
PROF SFM
Un nouvel arrivant en Suisse a combien de temps pour s'assurer auprès d'une caisse LAMal ?
INITIÉ SFMInitié SFM
Prof SFM — Academy
PROF SFM
La quote-part est plafonnée à quel montant annuel pour un adulte ?
Prof SFM — Academy
PROF SFM
Un assureur LAMal peut-il refuser un candidat en raison de son état de santé ?

CAS PRATIQUE — MISE EN SITUATION

Prof SFM — Academy
PROF SFM
CAS PRATIQUELéa, 28 ans, vient d'arriver à Genève pour un emploi. Elle est habituée au système français et découvre la LAMal. Elle reçoit une offre d'assurance de CHF 560/mois avec franchise à CHF 300. Ses collègues lui disent qu'elle peut payer moins en changeant de caisse.

Quelle est la première action prioritaire de Léa pour comprendre et optimiser sa situation ?
INITIÉ SFMInitié SFM
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4 voix — idéal en déplacement, au sport ou en voyage